Essenciel O Naturel
CENTRE DE FORMATION MASSAGES BIEN-ÊTRE À NANCY
06 58 83 86 41
47 rue de la justice, 54320 Maxéville
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par Essenciel O Naturel.
L’inscription à une ou plusieurs formations organisée(s) par Essenciel O Naturel emporte adhésion pleine et sans réserves aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.

 

2. Conditions d’inscription et d’admission

Avant toute inscription à une formation, il convient de procéder à une pré-inscription en contactant Essenciel O Naturel par téléphone au 06 58 83 86 41 (appel gratuit depuis un fixe) ou par email (contact@centre-essencielonaturel.fr) ou via le formulaire de pré-inscription sur notre site internet.
Le contrat de formation dument complété accompagné du règlement du 1er versement (30% du montant total de la formation) doit être adressé dans les 10 jours qui suivent la préinscription. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans notification.

À compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Après ce délai, l’inscription sera alors définitivement validée  

 

3. Règlement

Les règlements se font à l’ordre de EssencielONaturel par chèque bancaire, chèque postal, virement bancaire ou espèces.
Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée de l’élève.
Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé.
Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.

 

4. Financement extérieur

En cas de financement extérieur, l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis (ou convention) de formation cacheté et signé par l’entreprise et accompagné du versement du 1er versement (30% du montant figurant sur le devis).

En l’absence, l’inscription pourra être validée par le dépôt d’une caution du montant total de la formation. Elle sera restituée dés confirmation de la prise en charge. Si, en revanche, à l’issue de la formation, la confirmation de prise en charge n’est toujours pas effective, la caution sera due.

 

5. Responsabilité

EssencielONaturel ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.

Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.

 

6. Lieu – Horaires

Les formations se déroulent au 47 rue de la justice – 54320 Maxéville. L’adresses et les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation envoyée par mail, mais peuvent être soumis à des modifications.

 

7. Annulation

A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.
Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Seules les heures effectuées seront facturées.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment reconnue, aucun remboursement ne sera effectué.
La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations/Par le stagiaire

En cas d’annulation par l’établissement
EssencielONaturel se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 10 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées.
EssencielONaturel ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.

 

8. Absence – Retard

En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement.
Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.

 

10. Droit à l’image

Les stagiaires autorisent ou non EssencielONaturel à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo). Pour cela, ils doivent remplir un formulaire de Droit à l’image qui lui sera fourni lors de sa 1ère de formation.

 

11. Respect – Exclusion

Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée.
EssencielONaturel se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation.
Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

 

12. Réclamations – Litiges

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nancy même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.

Réalisation & référencement Simplébo

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